NMA Maroc

Code NMA 3832 : Récupération de déchets triés au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3832

NMA 2026

3832 · Code NMA 3832 - Récupération de déchets triés

Code NMA 3832 (Récupération de déchets triés) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3832 (Récupération de déchets triés) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3832

Récupération de déchets triés correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3832 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 3832 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04