Code NMA 3822 (Traitement et élimination des déchets dangereux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3822
Traitement et élimination des déchets dangereux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3822 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 3822 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04