Code NMA 3831 (Démantèlement d'épaves) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 3831
Démantèlement d'épaves correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3831 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 3831 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04