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Code NMA 3812 : Collecte des déchets dangereux au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3812

NMA 2026

3812 · Code NMA 3812 - Collecte des déchets dangereux

Code NMA 3812 (Collecte des déchets dangereux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3812 (Collecte des déchets dangereux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3812

Collecte des déchets dangereux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3812 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

3811 - Collecte des déchets non dangereux3812 - Collecte des déchets dangereux3821 - Traitement et élimination des déchets non dangereux3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux3831 - Démantèlement d'épaves3832 - Récupération de déchets triés

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent3811Code suivant3821

Position du code 3812 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section E Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Branche 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
Sous-branche 381 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
Activité 3812 Collecte des déchets dangereux

Quand et comment utiliser le code 3812

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 3812 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Collecte des déchets dangereux

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer