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Code NMA 8430 : Sécurité sociale obligatoire au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8430

NMA 2026

8430 · Code NMA 8430 - Sécurité sociale obligatoire

Code NMA 8430 (Sécurité sociale obligatoire) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8430 (Sécurité sociale obligatoire) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8430

Sécurité sociale obligatoire correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8430 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8411 - Administration publique générale8412 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que la sécurité sociale8413 - Administration publique (tutelle) des activités économiques8421 - Affaires étrangères8422 - Défense8423 - Justice8424 - Activités d'ordre public et de sécurité8425 - Services du feu et de protection civile8430 - Sécurité sociale obligatoire
Code precedent8425Code suivant8510

Position du code 8430 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section O Administration publique
Branche 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Sous-branche 843 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Activité 8430 Sécurité sociale obligatoire

Quand et comment utiliser le code 8430

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8430 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Sécurité sociale obligatoire

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer