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Code NMA 8422 : Défense au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8422

NMA 2026

8422 · Code NMA 8422 - Défense

Code NMA 8422 (Défense) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8422 (Défense) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8422

Défense correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8422 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8411 - Administration publique générale8412 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que la sécurité sociale8413 - Administration publique (tutelle) des activités économiques8421 - Affaires étrangères8422 - Défense8423 - Justice8424 - Activités d'ordre public et de sécurité8425 - Services du feu et de protection civile8430 - Sécurité sociale obligatoire
Code precedent8421Code suivant8423

Position du code 8422 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section O Administration publique
Branche 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Sous-branche 842 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Activité 8422 Défense

Quand et comment utiliser le code 8422

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8422 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Défense

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 8422 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Securite sociale obligatoireAdministration localeService publicOrganisme regulation

Egalement pertinent pour

Service defenseGestion publique

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04