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Code NMA 8411 : Administration publique générale au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8411

NMA 2026

8411 · Code NMA 8411 - Administration publique générale

Code NMA 8411 (Administration publique générale) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8411 (Administration publique générale) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8411

Administration publique générale correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8411 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8411 - Administration publique générale8412 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que la sécurité sociale8413 - Administration publique (tutelle) des activités économiques8421 - Affaires étrangères8422 - Défense8423 - Justice8424 - Activités d'ordre public et de sécurité8425 - Services du feu et de protection civile8430 - Sécurité sociale obligatoire
Code precedent8299Code suivant8412

Position du code 8411 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section O Administration publique
Branche 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Sous-branche 841 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Activité 8411 Administration publique générale

Quand et comment utiliser le code 8411

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8411 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Administration publique générale

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 8411 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Securite sociale obligatoireAdministration localeService publicOrganisme regulation

Egalement pertinent pour

Service defenseGestion publique

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04