Code NMA 8413 (Administration publique (tutelle) des activités économiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 8413
Administration publique (tutelle) des activités économiques correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8413 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 8413 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
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Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04