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Code NMA 4792 : Vente par Internet au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4792

NMA 2026

4792 · Code NMA 4792 - Vente par Internet

Code NMA 4792 (Vente par Internet) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 4792 (Vente par Internet) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4792

Vente par Internet correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4792 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés4782 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés4791 - Vente par correspondance4792 - Vente par Internet4799 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4791Code suivant4799

Position du code 4792 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 479 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4792 Vente par Internet

Quand et comment utiliser le code 4792

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4792 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Vente par Internet

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer