M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 4716 : Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4716

NMA 2026

4716 · Code NMA 4716 - Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat

Code NMA 4716 (Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 4716 (Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4716

Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4716 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4712 - Superettes4713 - Supermarchés4714 - Hypermarchés4715 - Autre commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire4716 - Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat4719 - Autre commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire4721 - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4715Code suivant4719

Position du code 4716 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 471 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4716 Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l’artisanat

Quand et comment utiliser le code 4716

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4716 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Autre commerce de détail en magasin en produits divers de l'artisanat

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 4716 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Commercant de detailE-commerce marchandDistributeurConcessionnaire automobile

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04