Code NMA 4791 (Vente par correspondance) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 4791
Vente par correspondance correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4791 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Comment lire ce code pour un commerce à distance
Le code 4791 sert de repère quand la vente se fait principalement sans point de vente physique ouvert comme activité centrale. Il vise surtout des modeles de vente à distance, avec prise de commande par catalogue, telephone, canal numerique ou autre organisation de commande hors magasin.
Pour un projet moderne, il faut rapprocher ce code du mode de livraison, de la gestion de stock, du service client, de la marketplace utilisee et des familles de produits vendus. Cette page aide à distinguer une activité de vente à distance d’un commerce de detail plus classique ou d’un simple role d’intermediaire.