M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 4622 : Commerce de gros de tabac non manufacturé au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4622

NMA 2026

4622 · Code NMA 4622 - Commerce de gros de tabac non manufacturé

Code NMA 4622 (Commerce de gros de tabac non manufacturé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4622 (Commerce de gros de tabac non manufacturé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4622

Commerce de gros de tabac non manufacturé correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4622 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4617 - Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac4618 - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques4619 - Intermédiaires du commerce en produits divers4621 - Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail4622 - Commerce de gros de tabac non manufacturé4623 - Commerce de gros de fleurs et plantes4624 - Commerce de gros d'animaux vivants4625 - Commerce de gros de cuirs et peaux4631 - Commerce de gros de fruits et légumes

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4621Code suivant4623

Position du code 4622 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 462 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4622 Commerce de gros de tabac non manufacturé

Quand et comment utiliser le code 4622

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4622 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros de tabac non manufacturé

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 4622 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

E-commerce marchandGrossisteDistributeurConcessionnaire automobile

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04