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Code NMA 4614 : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4614

NMA 2026

4614 · Code NMA 4614 - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Code NMA 4614 (Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4614 (Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4614

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4614 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4611 - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis4612 - Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques4613 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction4614 - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions4615 - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie4616 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir4617 - Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac4618 - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques4619 - Intermédiaires du commerce en produits divers

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4613Code suivant4615

Position du code 4614 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 461 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4614 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Quand et comment utiliser le code 4614

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4614 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Intermédiaires du commerce en machines

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 4614 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

E-commerce marchandGrossisteDistributeurConcessionnaire automobile

Egalement pertinent pour

Commercant de detail

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04