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Code NMA 4617 : Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4617

NMA 2026

4617 · Code NMA 4617 - Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Code NMA 4617 (Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4617 (Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4617

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4617 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4613 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction4614 - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions4615 - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie4616 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir4617 - Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac4618 - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques4619 - Intermédiaires du commerce en produits divers4621 - Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail4622 - Commerce de gros de tabac non manufacturé

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4616Code suivant4618

Position du code 4617 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 461 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4617 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Quand et comment utiliser le code 4617

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4617 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Intermédiaires du commerce en denrées

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer