NMA Maroc

Code NMA 9319 : Autres activités liées au sport au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9319

NMA 2026

9319 · Code NMA 9319 - Autres activités liées au sport

Code NMA 9319 (Autres activités liées au sport) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9319 (Autres activités liées au sport) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9319

Autres activités liées au sport correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités sportives, récréatives et de loisirs, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9319 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 9319 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04