Code NMA 9312 (Activités de clubs de sports) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9312
Activités de clubs de sports correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités sportives, récréatives et de loisirs, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9312 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 9312 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04