Code NMA 9311 (Gestion d'installations sportives) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 9311
Gestion d'installations sportives correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités sportives, récréatives et de loisirs, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9311 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 9311 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04