NMA Maroc

Code NMA 7220 : Recherche-développement en sciences humaines et sociales au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7220

NMA 2026

7220 · Code NMA 7220 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Code NMA 7220 (Recherche-développement en sciences humaines et sociales) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7220 (Recherche-développement en sciences humaines et sociales) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7220

Recherche-développement en sciences humaines et sociales correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Recherche-développement scientifique, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7220 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 7220 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04