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Code NMA 7010 : Activités des sièges sociaux au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7010

NMA 2026

7010 · Code NMA 7010 - Activités des sièges sociaux

Code NMA 7010 (Activités des sièges sociaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7010 (Activités des sièges sociaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7010

Activités des sièges sociaux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités des sièges sociaux; conseil de gestion, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7010 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

7010 - Activités des sièges sociaux7021 - Conseil en relations publiques et communication7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6920Code suivant7021

Position du code 7010 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Branche 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
Sous-branche 701 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
Activité 7010 Activités des sièges sociaux

Quand et comment utiliser le code 7010

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 7010 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Activités des sièges sociaux

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 7010 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Cabinet conseil

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04