Code NMA 8730 (Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 8730
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Hébergement médico-social et social, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8730 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.