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Code NMA 8610 : Activités hospitalières au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 8610

NMA 2026

8610 · Code NMA 8610 - Activités hospitalières

Code NMA 8610 (Activités hospitalières) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 8610 (Activités hospitalières) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 8610

Activités hospitalières correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités pour la santé humaine, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8610 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

8610 - Activités hospitalières8621 - Activité des médecins généralistes8622 - Activité des médecins spécialistes8623 - Pratique dentaire8690 - Autres activités pour la santé humaine

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent8560Code suivant8621

Position du code 8610 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section Q Santé humaine et action sociale
Branche 86 Activités pour la santé humaine
Sous-branche 861 Activités pour la santé humaine
Activité 8610 Activités hospitalières

Quand et comment utiliser le code 8610

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 8610 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Activités hospitalières

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Santé privée. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 8610 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Cabinet medicalClinique priveeLaboratoire analyses

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04