Code NMA 8690 (Autres activités pour la santé humaine) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 8690
Autres activités pour la santé humaine correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités pour la santé humaine, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 8690 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 8690 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04
Ce que recouvrent les autres activités pour la sante humaine
Le code 8690 sert souvent pour des activités de sante qui ne relèvent pas directement du cabinet medical généraliste ou specialistique. En pratique, il peut concerner des prestations paramedicales, d’appui au soin, d’accompagnement ou de services de sante humaine avec un cadre organisationnel specifique.
Ce code doit etre utilise avec prudence, car les frontieres entre professions de sante, actes autorises, qualifications requises et structures d’exercice restent décisives. Cette page est surtout un point d’orientation avant vérification métier et reglementaire détaillée.