NMA Maroc

Code NMA 3317 : Réparation et maintenance d'autres équipements de transport au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3317

NMA 2026

3317 · Code NMA 3317 - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

Code NMA 3317 (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3317 (Réparation et maintenance d'autres équipements de transport) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3317

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Réparation et installation de machines et d’équipements, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3317 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.