NMA Maroc

Code NMA 3316 : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3316

NMA 2026

3316 · Code NMA 3316 - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Code NMA 3316 (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3316 (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3316

Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Réparation et installation de machines et d’équipements, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3316 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 3316 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04