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Code NMA 2410 : Sidérurgie au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2410

NMA 2026

2410 · Code NMA 2410 - Sidérurgie

Code NMA 2410 (Sidérurgie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2410 (Sidérurgie) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2410

Sidérurgie correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Métallurgie, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2410 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

2410 - Sidérurgie2420 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier2431 - Étirage à froid de barres2432 - Laminage à froid de feuillards2433 - Profilage à froid par formage ou pliage2434 - Tréfilage à froid2441 - Production de métaux précieux2442 - Métallurgie de l'aluminium2443 - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Code precedent2399Code suivant2420

Position du code 2410 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 24 Métallurgie
Sous-branche 241 Métallurgie
Activité 2410 Sidérurgie

Quand et comment utiliser le code 2410

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 2410 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Sidérurgie

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer