NMA Maroc

Code NMA 2399 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 2399

NMA 2026

2399 · Code NMA 2399 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.à.

Code NMA 2399 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 2399 (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 2399

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 2399 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.