NMA Maroc

Code NMA 4399 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4399

NMA 2026

4399 · Code NMA 4399 - Autres travaux de construction spécialisés n.c.à.

Code NMA 4399 (Autres travaux de construction spécialisés n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4399 (Autres travaux de construction spécialisés n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4399

Autres travaux de construction spécialisés n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Travaux de construction spécialisés, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4399 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.