Code NMA 4312 (Travaux de préparation des sites) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 4312
Travaux de préparation des sites correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Travaux de construction spécialisés, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4312 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Pour quels modeles d’activité le code 4312 est-il utile ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04