Code NMA 4291 — Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Code NMA 4291 (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4291

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Génie civil, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4291 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4211 - Construction de routes et autoroutes 4212 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines 4213 - Construction de ponts et tunnels 4221 - Construction de réseaux pour fluides 4222 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications4291 - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux4299 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.

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Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4222 Code suivant4299

Position du code 4291 dans la nomenclature NMA

Niveau	Code	Libellé
Section	F	Construction
Branche	42	Génie civil
Sous-branche	429	Génie civil
Activité	4291	Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

Quand et comment utiliser le code 4291

          Contexte
          Pourquoi ce code compte
      
          Création / RC / ICE
          Le code 4291 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
      
          Facturation et fiscalité
          Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
      
          Paie et CNSS
          Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
      
          Licence ou autorisation
          Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Contexte	Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE	Le code 4291 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité	Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS	Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation	Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Chantiers, génie civil et autorisations. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Quels profils utilisent le code NMA 4291 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Entreprise de genie civil Bureau de chantier Conducteur de travaux

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04

Code NMA 4291 : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux au Maroc

Résumé fiscal et social du code 4291

4291 · Code NMA 4291 - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

À quoi sert le code NMA 4291

Quels profils utilisent le code NMA 4291 ?

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