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Code NMA 4212 : Construction de voies ferrées de surface et souterraines au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4212

NMA 2026

4212 · Code NMA 4212 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Code NMA 4212 (Construction de voies ferrées de surface et souterraines) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4212 (Construction de voies ferrées de surface et souterraines) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4212

Construction de voies ferrées de surface et souterraines correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Génie civil, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4212 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4211 - Construction de routes et autoroutes4212 - Construction de voies ferrées de surface et souterraines4213 - Construction de ponts et tunnels4221 - Construction de réseaux pour fluides4222 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications4291 - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux4299 - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.à.
Code precedent4211Code suivant4213

Position du code 4212 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section F Construction
Branche 42 Génie civil
Sous-branche 421 Génie civil
Activité 4212 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Quand et comment utiliser le code 4212

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4212 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Oui, si l’activité réelle est réglementée dans cette branche.

Autorisations requises pour Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Cette branche touche souvent à un domaine réglementé : Chantiers, génie civil et autorisations. Vérifiez les autorisations applicables via les portails officiels marocains avant le lancement.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 4212 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Entreprise de genie civilBureau de chantierConducteur de travaux

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04