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Code NMA 4764 : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4764

NMA 2026

4764 · Code NMA 4764 - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Code NMA 4764 (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 4764 (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4764

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4764 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4759 - Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé4763 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé4764 - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé4765 - Commerce de détail d'articles de jeux et jouets en magasin spécialisé4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4763Code suivant4765

Position du code 4764 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 476 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4764 Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

Quand et comment utiliser le code 4764

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4764 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 4764 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Commercant de detailE-commerce marchandDistributeurConcessionnaire automobile

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04