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Code NMA 4669 : Commerce de gros d'autres machines et équipements au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 4669

NMA 2026

4669 · Code NMA 4669 - Commerce de gros d'autres machines et équipements

Code NMA 4669 (Commerce de gros d'autres machines et équipements) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 4669 (Commerce de gros d'autres machines et équipements) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 4669

Commerce de gros d'autres machines et équipements correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 4669 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

4663 - Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil4664 - Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement4665 - Commerce de gros de mobilier de bureau4666 - Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau4669 - Commerce de gros d'autres machines et équipements4671 - Commerce de gros de combustibles et de produits annexes4672 - Commerce de gros de minerais et métaux4673 - Commerce de gros de bois et de produits dérivés4674 - Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4666Code suivant4671

Position du code 4669 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Branche 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Sous-branche 466 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Activité 4669 Commerce de gros d’autres machines et équipements

Quand et comment utiliser le code 4669

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 4669 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Commerce de gros d'autres machines et équipements

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer