Code NMA 5310 (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.
À quoi sert le code NMA 5310
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités de poste et de courrier, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 5310 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.
Quels profils utilisent le code NMA 5310 ?
Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :
Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04