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Code NMA 5011 : Transports maritimes et côtiers de passagers au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 5011

NMA 2026

5011 · Code NMA 5011 - Transports maritimes et côtiers de passagers

Code NMA 5011 (Transports maritimes et côtiers de passagers) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA14%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 5011 (Transports maritimes et côtiers de passagers) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 5011

Transports maritimes et côtiers de passagers correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Transports par eau, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 5011 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

5011 - Transports maritimes et côtiers de passagers5012 - Transports maritimes et côtiers de fret5021 - Transports fluviaux de passagers5022 - Transports fluviaux de fret

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent4950Code suivant5012

Position du code 5011 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section H Transports et entreposage
Branche 50 Transports par eau
Sous-branche 501 Transports par eau
Activité 5011 Transports maritimes et côtiers de passagers

Quand et comment utiliser le code 5011

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 5011 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Transports maritimes et côtiers de passagers

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer