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Code NMA 3520 : Production et distribution de combustibles gazeux au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3520

NMA 2026

3520 · Code NMA 3520 - Production et distribution de combustibles gazeux

Code NMA 3520 (Production et distribution de combustibles gazeux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA7%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 3520 (Production et distribution de combustibles gazeux) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3520

Production et distribution de combustibles gazeux correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3520 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

3511 - Production et transport d'électricité3512 - Distribution et commerce d'électricité3520 - Production et distribution de combustibles gazeux3530 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Code precedent3512Code suivant3530

Position du code 3520 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
Branche 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
Sous-branche 352 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
Activité 3520 Production et distribution de combustibles gazeux

Quand et comment utiliser le code 3520

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 3520 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Production et distribution de combustibles gazeux

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 3520 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Producteur d'electriciteTechnicien energieExploitant de reseauClimatisation industrielle

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04