NMA Maroc

Code NMA 0990 : Activités de soutien aux autres industries extractives au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 0990

NMA 2026

0990 · Code NMA 0990 - Activités de soutien aux autres industries extractives

Code NMA 0990 (Activités de soutien aux autres industries extractives) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 0990 (Activités de soutien aux autres industries extractives) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 0990

Activités de soutien aux autres industries extractives correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Services de soutien aux industries extractives, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 0990 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.