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Code NMA 3104 : Industries connexes de l'ameublement au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 3104

NMA 2026

3104 · Code NMA 3104 - Industries connexes de l'ameublement

Code NMA 3104 (Industries connexes de l'ameublement) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 3104 (Industries connexes de l'ameublement) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 3104

Industries connexes de l'ameublement correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Fabrication de meubles, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 3104 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

3101 - Fabrication de meubles de bureau et de magasin3102 - Fabrication de meubles de cuisine3103 - Fabrication de matelas3104 - Industries connexes de l'ameublement3109 - Fabrication d'autres meubles
Code precedent3103Code suivant3109

Position du code 3104 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 31 Fabrication de meubles
Sous-branche 310 Fabrication de meubles
Activité 3104 Industries connexes de l’ameublement

Quand et comment utiliser le code 3104

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 3104 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Industries connexes de l'ameublement

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer