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Code NMA 1910 : Cokéfaction au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1910

NMA 2026

1910 · Code NMA 1910 - Cokéfaction

Code NMA 1910 (Cokéfaction) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1910 (Cokéfaction) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1910

Cokéfaction correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Cokéfaction et raffinage, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1910 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1910 - Cokéfaction1920 - Raffinage du pétrole
Code precedent1820Code suivant1920

Position du code 1910 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 19 Cokéfaction et raffinage
Sous-branche 191 Cokéfaction et raffinage
Activité 1910 Cokéfaction

Quand et comment utiliser le code 1910

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1910 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Cokéfaction

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 1910 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Producteur chimiqueTransformateur industrielAtelier de fabrication

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04