M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 1511 : Apprêt et tannage des cuirs au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1511

NMA 2026

1511 · Code NMA 1511 - Apprêt et tannage des cuirs

Code NMA 1511 (Apprêt et tannage des cuirs) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1511 (Apprêt et tannage des cuirs) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1511

Apprêt et tannage des cuirs correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Industrie du cuir et de la chaussure, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1511 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1511 - Apprêt et tannage des cuirs1512 - Préparation et teinture des fourrures1513 - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie1514 - Fabrication d'articles traditionnels de voyage, de maroquinerie et de sellerie1521 - Fabrication manufacturière de chaussures1522 - Fabrication manuelle de chaussures
Code precedent1439Code suivant1512

Position du code 1511 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 15 Industrie du cuir et de la chaussure
Sous-branche 151 Industrie du cuir et de la chaussure
Activité 1511 Apprêt et tannage des cuirs

Quand et comment utiliser le code 1511

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1511 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Apprêt et tannage des cuirs

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 1511 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Transformateur industrielOperateur textileAtelier de fabrication

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04