M Morocco-NMA.online Référence business Maroc
NMA Maroc

Code NMA 1071 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 1071

NMA 2026

1071 · Code NMA 1071 - Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Code NMA 1071 (Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC2 (20%)

Code NMA 1071 (Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 1071

Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Industries alimentaires, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 1071 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

1051 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage1052 - Fabrication de glaces et sorbets1061 - Travail des grains1062 - Fabrication de produits amylacés1071 - Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche1072 - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation1073 - Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous1081 - Fabrication de sucre1082 - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Code precedent1062Code suivant1072

Position du code 1071 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section C Industrie manufacturière
Branche 10 Industries alimentaires
Sous-branche 107 Industries alimentaires
Activité 1071 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Quand et comment utiliser le code 1071

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 1071 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer