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Code NMA 5590 : Autres hébergements au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 5590

NMA 2026

5590 · Code NMA 5590 - Autres hébergements

Code NMA 5590 (Autres hébergements) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA10%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 5590 (Autres hébergements) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 5590

Autres hébergements correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Hébergement, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 5590 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

5510 - Hôtels et hébergement similaire5520 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée5530 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs5590 - Autres hébergements

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent5530Code suivant5610

Position du code 5590 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section I Hébergement et restauration
Branche 55 Hébergement
Sous-branche 559 Hébergement
Activité 5590 Autres hébergements

Quand et comment utiliser le code 5590

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 5590 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Autres hébergements

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer