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Code NMA 6831 : Agences immobilières au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 6831

NMA 2026

6831 · Code NMA 6831 - Agences immobilières

Code NMA 6831 (Agences immobilières) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 6831 (Agences immobilières) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 6831

Agences immobilières correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités immobilières, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 6831 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

6810 - Activités des marchands de biens immobiliers6820 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués6831 - Agences immobilières6832 - Administration de biens immobiliers

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent6820Code suivant6832

Position du code 6831 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section L Activités immobilières
Branche 68 Activités immobilières
Sous-branche 683 Activités immobilières
Activité 6831 Agences immobilières

Quand et comment utiliser le code 6831

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 6831 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Agences immobilières

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Pour quels modeles d’activité le code 6831 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Agent immobilierPromoteur immobilierGestionnaire de biensEvaluateur immobilier

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04

Ce que couvre réellement une agence immobiliere

Le code 6831 concerne l’intermediation immobiliere: mise en relation, commercialisation, prospection, accompagnement de vente ou de location. La lecture pratique ne dépend pas seulement du mot agence, mais du role réel dans la transaction et de la nature des honoraires factures.

Cette page aide à séparer une activité d’agence d’une activité de marchand de biens, de gestion locative ou d’exploitation immobiliere propre. Pour un dossier propre, il faut rapprocher ce code du mandat, du type de clientele et des obligations professionnelles à vérifier.