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Code NMA 7830 : Autre mise à disposition de ressources humaines au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7830

NMA 2026

7830 · Code NMA 7830 - Autre mise à disposition de ressources humaines

Code NMA 7830 (Autre mise à disposition de ressources humaines) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7830 (Autre mise à disposition de ressources humaines) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7830

Autre mise à disposition de ressources humaines correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités liées à l’emploi, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7830 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Dans cette branche

7810 - Activités des agences de placement de main-d'Е“uvre7820 - Activités des agences de travail temporaire7830 - Autre mise à disposition de ressources humaines

Hubs professions et modeles d'activité

Code precedent7820Code suivant7911

Position du code 7830 dans la nomenclature NMA

Niveau Code Libellé
Section N Activités de services administratifs et de soutien
Branche 78 Activités liées à l’emploi
Sous-branche 783 Activités liées à l’emploi
Activité 7830 Autre mise à disposition de ressources humaines

Quand et comment utiliser le code 7830

Contexte Pourquoi ce code compte
Création / RC / ICE Le code 7830 sert de repère de classement quand il faut décrire l’activité principale dans le dossier d’entreprise.
Facturation et fiscalité Le code ne fixe pas seul la TVA, mais il oriente la lecture du produit ou service, puis la vérification avec la DGI.
Paie et CNSS Dès qu’il y à recrutement, il devient utile pour rapprocher l’activité réelle, le coût employeur et les sujets RH.
Licence ou autorisation Seulement si le service réel entre dans un régime réglementé.

Autorisations requises pour Autre mise à disposition de ressources humaines

Aucune licence sectorielle générique n’est rattachée automatiquement à cette branche. Vérifiez néanmoins les règles locales, sanitaires, urbanistiques et professionnelles applicables à votre activité.

Codes NMA voisins à comparer

Quels profils utilisent le code NMA 7830 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Agence interimService administratif externalise

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04