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Code NMA 7729 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 7729

NMA 2026

7729 · Code NMA 7729 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Code NMA 7729 (Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 7729 (Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 7729

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Activités de location et location-bail, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 7729 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 7729 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04